voici mon intervention dans le budget en séance plénière du 16 décembre dans le débat COCOM
Madame la Présidente,
Madame et Monsieur le Ministre,
Chers collègues,
Comme nous l’avons déjà dit : alors que bon nombre d’acteurs politiques ou sociaux bruxellois l’annonçaient condamnée à disparaître il y a encore quelques mois, la COCOM se voit aujourd’hui confirmer dans son statut d’entité bicommunautaire à Bruxelles, mais davantage encore conforter puisqu’elle se voit largement étoffée de nouvelles compétences. C’est donc dans ce contexte particulier que nous abordons ce bugdet 2012. Un nouveau gouvernement fédéral vient d’être mis sur pied, ce qui laisse présager d’un vote positif sur une nouvelle réforme de l’Etat qui intègrera un certain nombre de transfert de compétences à notre assemblée.
Comme nous l’avions déjà évoqué également lors de la discussion de politique générale d’octobre dernier, il conviendra donc d’être particulièrement attentif à l’évolution de la COCOM et en particulier aux nouvelles compétences et responsabilités qui lui seront transmises car cela aura, bien évidemment, un impact budgétaire indéniable. Or on le sait tous, et vous l’avez rappelé, les marges budgétaires sont actuellement très étroites et le budget de la COCOM particulièrement serré. Une mauvaise évaluation ou anticipation des répercussions budgétaires relatives aux transferts des nouvelles compétences peut donc s’avérer catastrophique pour notre institution.
Car ce sont des compétences importantes qu’il est prévu de transférer puisque la COCOM devrait désormais gérer les allocations familiales, ainsi que des compétences relatives aux personnes âgées, à la santé mentale et à la prévention de première ligne et l’aide à la jeunesse.
Et précisèment sur l’importante compétence que représentent les allocations familiales : si l’on peut se réjouir qu’elle n’ait pas été transférée aux communautés mais bien à notre assemblée bicommunautaire pour Bruxelles, il faudra rester vigilants face à certaines demandes ou volontés d’accorder une sorte de récompense aux enfants issus de telle ou telle communauté… Comme l’avais souligné mon collègue, Michel Colson, il s’agit notamment de la prime équivalente à 200 euros par an et par enfant proposée par le gouvernement flamand. Ce faisant, un enfant bruxellois néerlandophone ne serait demain plus l’égal d’un enfant bruxellois francophone ! Et ça, nous ne pouvons évidemment l’accepter car pour le MR un enfant sera toujours égal à un enfant… Nous devons nous battre aussi pour que cela n’arrive pas et je trouve important aussi de le rappeler aujourd’hui !
Outre une administration adaptée aux nouveaux besoins et dont les moyens devront correspondre aux nouveaux défis, c’est une réflexion générale qu’il faut entreprendre pour anticiper ces nouveaux défis qui s’annoncent nombreux ces prochaines années. C’est ainsi qu’il est important, selon nous, que des mesures soient déjà prises à ce stade pour répondre à cette nouvelle donne. Ainsi, il importe au plus vite d’avoir une idée précise des nouvelles missions et par conséquent des nouvelles qualifications dont l’administration devra se doter.
Suite à notre question en octobre dernier, je prends acte qu’un montant ait été prévu au budget pour l’engagement d’un manager chargé de mener la réflexion par rapport à ces nouvelles compétences. C’est un élément qui permet d’avancer certes mais 2014 n’est-ce pas déjà demain ? Et le Ministre Van Raes n’est pas des plus rassurant quand il nous dit qu’« il n’est pas encore possible à l’heure actuelle d’avoir un aperçu des moyens supplémentaires qui seront nécessaires dans le cadre du transfert de nouvelles compétrences à la COCOM. »
On ne peut attendre la dernière minute pour s’inquiéter des moyens qui nous seront octroyés si l’on veut garantir la viabilité financière à long terme de notre entité. Il est important de s’aasurer que les moyens budgétaires consacrés seront adaptés à ces nouveaux besoins et aux compétences transférées.
J’en viens maintenant au budget 2012 proprement dit.
On l’a dit, on l’a répété et hier aussi : la pauvreté et la précarité sont toujours plus préoccupantes dans notre pays et à Bruxelles en particluier. Selon le dernier rapport de l’Observatoire de la santé et du social : 26,3 % de la population bruxelloise vit sous le seuil de pauvrté : soit plus d’un(e) bruxellois(e) sur 4 ! Ce qui place notre Région en tête de cette triste moyenne.
Depuis de nombreuses années et en tout cas depuis que je siège dans cette assemblée : rapports après rapports, déclarations après déclarations, budgets après budgets : on pose les mêmes constats, on découvre les mêmes statistiques qui ne font qu’observer la même tendance, à savoir toujours plus de personnes en situations difficiles et davantage précarisées chaque année.
Puisque l’on sait que notre région est davantage que les autres régions sujette à des problèmes liés à la pauvreté et à l’exclusion avec des impacts directs sur le chômage, les CPAS ou encore les arriérés de paiement, il serait peut-être temps de prendre les choses en main en amont du problème. En effet, Bruxelles connaît également proportionnellement à sa population le taux le plus élévé de bénéficiaires d’allocations sociales ou de revenus de remplacement par rapport aux autres Région du pays.
Alors bien sûr, on cherche des solutions et heureusement on dégage des moyens en ce sens : on peut citer par exemple pour ce budget une augmentation de plus de 10% des subventions aux associations privées qui offrent un asile de nuit ou un asile d’urgence. Et nous y souscrivons.
Mais pour notre Groupe, il importe aussi et certainement de s’attaquer fermement aux causes de la croissance de cette pauvreté : que ce soit au niveau de la formation, de l’emploi, du logement par exemple ! Il faut aussi à un moment donné passer d’une logique d’assistance et d’accompagnement à une logique de responsabilisation !
Avec le boom démographique annoncé dans notre Région, une attention toute particulière devra également être apportée à l’égard de la jeune génération, qui est encore plus victime de la situation puisqu’on sait que le taux de chomage y avoisinne les 30%. Le Rapport sur la pauvreté y a consacré une thématique « Jeunesse et pauvreté » ce qui confirme bien l’urgence.
Sur le volet égalité hommes-femmes, malgré un Secrétaire d’Etat motivé, rien de neuf. Puisque de nouveau on remarque l’absence totale au budget de la politique de promotion de l’égalité hommes/femmes, de la protection des femmes victimes de violences et de l’approche genrée des politiques et des compétences de cette assemblée. Bref, cela devient aujourd’hui une habitude puisque malheureusement ce volet reste inexistant d’années en années. Qui plus est la pauvreté touchant davantage les femmes chaque année j’espérais lire dans le budget un volet particulier sur les femmes sans abris ou les familles monoparentales, mais comme sœur Anne je ne vois rien venir car nous n’en trouvons aucune trace dans votre budget…
En ce qui concerne la santé, et plus spécifiquement sur la politique hospitalière de notre Région.
Dans une Région comme la nôtre, on ne peut négliger la bonne gestion des hôpitaux publics. Dans d’autres régions, et j’ai cité Anvers lors de mon intervention l’année dernière, des restructurations fondamentales ont été faites qui ont permis que les comptes des hôpitaux publics ont été remis en équilibre ! Or ici dans notre Région, on dirait que c’est mission impossible et année après année, les hôpitaux publics bruxellois sont toujours en déficit…
C’est vrai, il y a une amélioration. Et pour les budgets 2012 – 2013, il n’y aura plus rien à charge des communes mais un déficit de 10 millions à charge de la seule Région. 10 millions de déficit et nous disons 10 millions seulement et nous en sommes contents ! Il faut oser le dire ! Mais avec les économies à venir du fédéral, il faudra bien prendre de nouvelles mesures et poursuivre les efforts.
Concernant les hôpitaux, et plus particulièrement l’exécution du plan de construction des établissements de santé, celle-ci est-elle effectivement conforme aux prévisions initiales, quelles sont les garanties que vous pouvez-nous apporter à cet égard ?
Pour en revenir aux comptes, depuis 2000, la situation financière s’est donc améliorée, c’est vrai, mais il reste beaucoup à faire. On vérifie les budgets, c’est bien, on se félicite même d’avoir pour la première fois rentré tous les budgets du réseau à temps. Tout cela c’est bien, mais mieux gérer les dépenses, ce serait encore mieux ! Quant au projet de laboratoire, il avance. Il y a beaucoup à en dire, que ce soit sur la méthodologie ou sur le processus décisionnel, soit. On nous dit à IRIS que la Région ne devra absolument pas intervenir dans le fonctionnement, je voudrais avoir une confirmation de votre part.
A part ça, il n’y a vraiment pas de nouveaux projets et on a l’impression d’une auto-satisfaction… Pourtant Iris rencontre encore toute une série de problèmes Les plans stratégiques sont annoncés, on en est au 3ème déjà, mais après en définitive ils ne sont jamais appliqués. Ne serait-il pas mieux d’avoir dès lors quelques projets médicaux phares ? Des pistes concrètes donc plutôt que des plans non exécutés ?
D’autant que c’est un enjeu réel quand l’on sait, et je le rappelle, que plus d’un quart des ménages bruxellois et près de 40 % des ménages à faible revenu déclarent avoir dû postposer ou renoncer à des soins pour raisons financières. La situation est particulièrement difficile en Région bruxelloise.
Toujours dans le chapitre relatif aux hôpitaux, j’ai pris connaissance il y a quelques jours de la situation décrite par les chercheurs de la KUL et les acteurs de terrains relativement à « l’importation des blouses blanches » comme ils l’indiquaient. Ainsi, ces dernières années, on assisterait à une croissance significative de l’importation de personnel soignant – médecins ou infirmiers – en Belgique. Certains dénoncent même le business qui entourerait ce phénomène puisqu’il semblerait qu’une dizaine d’entreprises spécialisées et d’agences d’intérim occupent ce marché et qu’en l’espace de quelques années des centaines de médecins et d’infirmiers aient été recrutés dans les hôpitaux et maisons de repos en Belgique. J’aimerais savoir si vous avez des informations à ce sujet puisque notre Région doit également être concernée, ainsi que ce que cela représente pour les hôpitaux et institutions bruxelloises et bien sûr en particulier nos hôpitaux publics. Cela a certainement un impact budgétaire puisqu’il semblerait que certaines instutions favorisent le reocurs à cette solution car elle serait moins coûteuse que d’engager du personnel intérimaire par exemple. C’est une question qu’il convient à notre sens de tenir à l’œil attentivement afin d’en éclaircir les enjeux. J’aimerais avoir votre avis.
Par ailleurs, nous saluons avec intérêt le soutien à la création d’une plate-forme de concertation pour le secteur de la promotion de la santé comme elle existe déjà tant pour la santé mentale que les soins à domicile et les soins palliatifs. Cela répondait à une demande de la Fondation contre le Cancer en concertation avec le secteur d’avoir une vision globale en termes de politiques et de messages relatifs à la promotion de la santé ainsi que d’améliorer la concertation. Même s’il est accessoire, c’est un effort qui contribue, modestement certes, à prévenir et à lutter entre autres contre ce fléau qu’est le cancer.
En effet, depuis quelques années, on constate une évolution inquiétante du cancer du poumon et du cancer du sein. Le cancer du poumon est le second cancer le plus fréquent chez l’homme et est essentiellement lié au tabagisme. Par ailleurs, l’incidence de ce cancer tend à augmenter chez la femme dans certaines tranches d’âge. Quant au cancer du sein, près de 7.000 nouveaux cas apparaissent chaque année. C’est dire l’intérêt majeur de pratiquer un dépistage efficace de ce cancer, sachant que les chances de guérison dépendent étroitement de la précocité du diagnostic.
C’est également dans cette optique que nous soutenons le montant complémentaire de 50.000 euros pour contribuer aux vaccins « HPV » contre le cancer du col de l’utérus.
De même, les 20.000 euros nouvellement budgétés pour des contrôles anti-dopage en 2012. La COCOM est en effet compétente pour lutter contre le dopage chez les sportifs individuels, les sportifs membres de fédérations restées unitaires ainsi que pour certaines manifestations sportives telles les 20km de Bruxelles ou le Mémorial Van Damme. Car aujourd’hui si les techniques de dopage sont de plus en plus évoluées, comme l’indique, le Docteur Michel Ducloux dans son « Histoire du dopage », on s’aperçoit que peu d’athlètes se préoccupaient des effets secondaires des produits utilisés ; seule l’espérance de victoire comptait. Et si l’histoire du dopage est malheureusement jalonnée de morts célèbres, beaucoup de sportifs amateurs moins connus peuvent également souffrir de tels effets secondaires de cancers, sans qu’ils puissent faire la « une » de l’actualité, toute la difficulté est de recenser ces morts par excès d’utilisation de produits dangereux. Le dopage nuit ainsi gravement à la santé et l’utiliser c’est donc s’exposer aux sanctions sportives mais surtout aux sanctions médicales avec la possibilité d’apparition de cancers de nombreuses années après la fin de l’utilisation de ces produits. C’est pourquoi, nous soutenons cette nouvelle initiative qui nous paraît également contribuer à cette politique utile de prévention.
Si nous reconnaissons les efforts entrepris, une autre maladie qui fait également des ravages, c’est le SIDA. Si des moyens sont consacrés à la promotion de campagnes de sensibilisation ou au dépistage de certaines maladies, je n’ai pas vu de trace d’actions concrètes relatives au virus du VIH et je le regrette. Car à ce jour le SIDA ne se guérit pas et les statistiques relatives aux contaminations sont toujours très élevées et en particulier dans notre Région. Il y a deux semaines, le 1er décembre 2011, à l’occasion de la Journée Mondial de Lutte contre le Sida, les associations l’ont encore rappelé. Ainsi, la Plate-Forme Prévention Sida, soutenue par la Fédération Wallonie-Bruxelles, a lancé sa campagne de solidarité sous le message : Le temps passe pas le sida. L’objectif de cette nouvelle campagne, qui sera également visible sur le territoire de la Ville de Bruxelles, est destiné à renforcer la diffusion d’informations concernant le VIH/sida pour améliorer la connaissance du grand public sur la maladie. D’après la Plate-Forme Prévention Sida, il semblerait que le niveau de connaissance sur la maladie à tendance à s’éroder depuis plusieurs années. Ce manque de connaissance serait à l’origine de nombreux comportements de rejet, de discrimination et de prise de risque. Il est donc capital d’agir à tous les niveaux et donc d’y consacrer des efforts dans cette assemblée-ci aussi.
Je vous remercie de votre attention.