Neutralité dans la fonction publique: la justice en faveur de la nécessité d’un service impartial et neutre
Le parlement bruxellois a rejeté le texte du MR sur la neutralité dans la fonction publique mais la justice a autorisé la Ville de Bruxelles à interdire les signes convictionnels à ses agents.
Le tribunal a en outre rappelé le principe constitutionnel de neutralité des pouvoirs publics découlant du principe d’égalité, selon la jurisprudence du Conseil d’État. Cette même jurisprudence justifie la restriction de la liberté de religion du personnel portant des signes convictionnels qui « peuvent susciter auprès du grand public le sentiment qu’ils n’exercent pas leur fonction d’une manière impartiale”. En l’espèce, la justiciable postulait pour un emploi en relation avec le public.
Le tribunal a, dès lors, conclu que la décision de la Ville de Bruxelles de ne pas poursuivre la procédure d’embauche présentait “un caractère nécessaire et proportionné” et que la justiciable n’a pas, ce faisant, fait l’objet de discrimination. #neutralité