🔎La proposition du groupe MR « LIGNE (LIBERTÉS INDIVIDUELLES GARANTIES PAR LA NEUTRALITÉ DE L’ÉTAT) vise à consacrer l’obligation d’impartialité, de neutralité et d’apparence de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions par les agents des services publics de la Région bruxelloise, ainsi que, en exécution de ce principe, l’interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires pour tout agent. ➡️Nous rappelons que la liberté d’exprimer ses convictions est une liberté fondamentale. Que cette liberté est la règle et que c’est sa limitation qui demeure l’exception. Elle peut s’exprimer évidemment dans la sphère privée, dans l’espace public et même dans le cadre du travail si l’employeur privé n’y est pas opposé. ❌Par contre, une personne qui occupe une fonction publique ne peut exprimer ses convictions dans le cadre professionnel. Précisons également que cette interdiction se limite au moment où elle exerce ses fonctions. Même durant cette période, cette personne conserve évidemment sa liberté de conscience. ➡️ Comment la coexistence pacifique de personnes aux convictions, croyances, appartenances, cultures et systèmes de valeurs aussi diversifiés est-elle possible ? En assurant le vivre-ensemble et en déterminant clairement la ligne à partir de laquelle l’intérêt collectif doit prévaloir sur les intérêts particuliers de chacun.e dans une société ouverte, tolérante et pluraliste. 📌Les principes structurant notre société démocratique, ce sont à la fois le principe de séparation de l’Église et de l’État (et donc la non-intervention de l’État dans les affaires religieuses et inversement) et, aussi, les principes de l’impartialité et de la neutralité de l’État. ➡️La neutralité, elle, consiste en l’obligation pour l’État (et ses agents) de n’affirmer aucune préférence quant à un mode de vie. ➡️La neutralité doit s’entendre également au sens de l’apparence de neutralité. Les services publics forment en effet un tout. Il ne peut être question de distinguer les règles en vigueur pour les fonctionnaires selon qu’ils exercent leurs fonctions en contact ou non avec le public ou exercent une fonction d’autorité. ➡️Ce principe de neutralité, consacré dans notre droit positif, et confirmé par le Conseil d’État, est aujourd’hui menacé. Certains veulent les remettre en cause, au nom de l’exercice individuel et inconditionnel de droits à la non-discrimination, à la diversité et à la promotion sociale. 💯Il convient de réaffirmer le principe de neutralité de manière encore plus explicite, compte tenu des coups de boutoir que certains tentent d’apporter à ces principes fondamentaux pour lesquels tous les partis démocratiques de ce pays ont lutté depuis des décennies.
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