La victoire de la démocratie.
Ca fait du bien: Le 23 avril dernier, le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement fort dans l’affaire qui m’opposait à Johan Demol et ce dernier a été condamné à payer le montant de l’indemnité de procédure. Pour rappel, Johan Demol m’a attaqué pour être l’éditeur responsable d’un tract distribué aux élections communales de 2006. Ce tract s’intégrait dans une action de sensibilisation aux dangers de l’extrême – droite et pour la défense des valeurs démocratiques menée par l’Union des Etudiants Juifs de Belgique.
On pouvait, ainsi, y lire les mentions suivantes: «VLAAMS BELANG, FRONT NATIONAL,… Johan Demol : député bruxellois Vlaams Belang condamné à plusieurs reprises pour distribution de tracts racistes VOTER POUR EUX, C’EST TUER LA DEMOCRATIE !!!». Johan Demol a invoqué une atteinte à son honneur et demandé ma condamnation en ma qualité d’éditeur responsable. Le tribunal n’a pas suivi Johan Demol. En revanche, le tribunal a suivi les arguments avancés par mon avocat Maître Thierry Van Nerom, en jugeant « que l’appartenance de M. Demol à des mouvements d’extrême – droite a été évoquée à de nombreuses reprises depuis les années ‘90, par la presse, appartenance qu’il a reconnue. Il s’agit d’un fait établi, dont M. Demol ne se cache, d’ailleurs, pas […]. Par ailleurs, M. Demol a fait l’objet d’un passé judiciaire […] »
C’est ainsi que le tribunal a décidé que « […] Mme Teitelbaum n’a pas commis de faute. Il en est d’autant plus ainsi que la distribution du tract s’est réalisée dans le cadre d’une campagne électorale, à l’égard d’un personnage public, pour s’associer à l’expression d’une opinion politique , en voulant contester des comportements de M. Demol dans le cadre de ses activités politiques ou professionnelles ».
Le jugement précise également qu’ « au vu des faits repris ci-dessus, et de la circonstance que la distribution du tract s’est déroulée dans le cadre des polémiques qui alimentent nécessairement toute campagne électorale, il n’est pas démontré que Mme Teitelbaum, en distribuant le tract en cause, aurait exploité de façon méchante, injurieuse, diffamatoire, calomnieuse, voire tout simplement imprudente, une information fausse ou inexacte et qu’elle aurait faussé « les armes du combat démocratique qui devrait permettre de faire valoir loyalement ses opinions et celles que l’on a sur autrui en informant les électeurs des éléments qui pourront les éclairer dans leur choix ».
Le jugement intervenu aujourd’hui est très fort. Il orientera très certainement la jurisprudence future et permet à tout démocrate de mettre en garde contre les dangers de l’extrême droite.
Bravo Viviane et comme toujours je soutiens ton juste combat.
Amicalement
Marc
Très Bien, Madame,
et merçi de nous faire part du jugement et de ses attendus.
Madame,
Je découvre ce jugement et vous en félicite. Ma famille ayant reçu la « Médaille des Justes », je ne peux accepter en tant que descendant de personnes ayant reçu cette distinction, ce type de discours ou de tract discriminatoire.