Voici mon Intervention dans la déclaration de politique générale 2011-2012 de la Commission Communautaire Commune en séance plénière de ce jeudi 20 octobre.
Monsieur le Ministre-Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers collègues,
« La Commission communautaire commune pourrait se trouver investie demain de nouvelles compétences, alors que sa disparition avait peut-être été imaginée prématurément. Voici de quoi entamer une nouvelle session parlementaire dans l’enthousiasme ! Je vous confirme votre importance et la mienne également ».
C’est par ces mots, Monsieur le Ministre-Président, que vous concluiez il y a un an votre déclaration de politique générale et que vous l’avez commencée aujourd’hui !
Confucius disait : « Je ne veux ni ne rejette rien absolument mais je consulte toujours les circonstances ». Et un an plus tard, nous y sommes… La présente déclaration revêt, dès lors, un caractère particulier puisqu’elle coincide effectivement, à quelques jours près, à la conclusion d’un accord relatif à des réformes majeures de l’architecture institutionnelle de notre pays et d’un transfert de compétences et de financements conséquents… mais pas sans conséquences.
La Commission communautaire commune de notre Région n’échappe, bien évidemment, pas à ces évolutions puisqu’elle va également connaître une modification et un accroissement de ses repsonsabilités dans les champs des compétences qui sont les siennes.
Donc, oui, Monsieur le Ministre-Président, aujourd’hui je vous confirme qu’il est ainsi fondamental que de garder ce contexte à l’esprit au moment d’aborder les politiques bicommunautaires menées cette année et dans les années à venir à Bruxelles.
Ainsi, que le confirmait vendredi dernier encore les chiffres de la Direction Générale Statistique et Information Economique du SPF Economie, la pauvreté a atteint en 2010 les 14,6% sur l’ensemble du Royaume. Et à Bruxelles, on le sait, la situation est toujours plus grave que dans le reste du pays…
En effet, et le 7e baromètre social dont nous venons de prendre connaissance confirme cette tendance lourde dans notre Région. Dans les conclusions du rapport bruxellois sur l‘état de la pauvreté 2011, on peut lire que « Globalement la situation ne s’améliore guère, en particulier en ce qui concerne le nombre de Bruxellois qui dépendent d’un revenu d’insertion du CPAS. L’augmentation importante de la population bruxelloise s’accompagne d’un nombre croissant de personnes qui vivent dans la pauvreté sur le territoire régional, pauvreté qui se manifeste dans le domaine des revenus, de l’emploi, du logement, du niveau d’instruction ou de la santé. »
Dans notre Région, la pauvreté touche toutes les tranches d’âge et même déjà les enfants puisqu’un quart des enfants bruxellois vit dans un ménage sans revenu du travail. Ainsi, le montant des allocations sociales protège relativement moins de la pauvreté les familles avec enfants que les isolés. Les familles avec enfants sont plus touchées par le chômage de longue durée que dans le reste du pays et particulièrement les familles monoparentales. L’accès au logement est également difficile pour les familles avec enfants avec de faibles revenus puisqu’elles doivent dans certains cas consacrer plus de la moitié de leur revenu pour se loger.
Mais la pauvreté touche également les jeunes adultes. 18% des jeunes Bruxellois par exemple quittent l’école sans qualification tandis que le taux de chômage des jeunes est très élevé, et même excessivement élevé, dans les communes pauvres. De même, le nombre et la proportion de jeunes de 18 à 24 ans qui bénéficient d’un revenu d’intégration sociale du CPAS augmentent de manière continue.
On notera donc avec intérêt que vous avez indiqué qu’en 2012, la priorité sera consacrée dans le cadre du rapport sur la pauvreté à la thématique « Jeunesse et pauvreté »… Cela nous semble pertinent au vu des chiffres que nous venons de citer.
Bruxelles est donc confrontée plus que tout autre ville ou région en Belgique à ces problèmes liés à la pauvreté et à l’exclusion avec des impacts directs sur le chômage, les CPAS ou encore les arriérés de paiement. Il y a donc du pain sur la planche et des politiques réellement ambitieuses à mener dans ces domaines comme dans celui de l’enseignement et de la formation.
Dans le secteur relatif à l’aide aux sans-abris, vous annoncez que la note de politique générale de 2007 va être actualisée. Je vous en félicite mais j’ai envie de vous demander : concrètement, quoi de neuf docteur ?
Le Conseil des ministres au niveau fédéral a approuvé vendredi dernier l’octroi d’un subsides de 250.000 euros pour le renforcement des dispositifs hivernaux en faveur des sans-abris dans les 5 grandes villes du pays. Bruxelles au même titre qu’Anvers, Liège, Charleroi et Gand, est ainsi concernée par cette aide. Le Samu social recevra donc 50.000 euros comme l’année dernière… C’est bien mais Bruxelles ne devrait-il pas recevoir plus dans ce cadre en regards de ses besoins spécifiques ?
Vous évoquez un financement complémemntaire accordé au Samu social et au dispositif hivernal, qui a permis d’atteindre les 400 places, c’est un bel effort à souligner mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir…
C’est une réalité : on laisse bien souvent, trop souvent, aux démunis, victimes ou demandeurs d’asile de se trouver un lieu temporaire. On crée ainsi au sein même de nos villes et régions, des situations ingérables et indignes… dans l’indifférence totale finalement. Les communes qui se retrouvent en premières lignes tentent vaille que vaille d’y répondre en mettant en place des « systèmes D » qui débouchent invariablement sur d’autres problèmes.
C’est, par exemple, le cas des familles de Roms d’origine slovaque et tchèque, qui victimes de discriminations et de violences dans leur pays d’origine, se retrouvent à Bruxelles avec leurs enfants depuis plusieurs semaines. Certaines ont trouvé refuge à Ixelles ou Schaerbeek dans des lieux qui ne sont pas absolument pas adaptés à l’accueil et à l’hébergement de centaines de personnes. Avec les conséquences que l’on imagine en termes de dignité de vie et de sécurité, mais aussi des difficultés avec l’environnement immédiat puisque ces lieux d’accueil de fortune sont généralement situés en plein cœur de zones résidentielles compactes.
Pour pouvoir répondre dans les différentes communes à ces problèmes, il faut évidemment une approche concertée et coordonnée de la question dans toutes les communes bruxelloises.
Vous l’avez rappelé le principe de base à observer dans le cadre de la politique de l’aide aux sans-abrisme, c’est la responsabilité commune de tous les niveaux de pouvoir qui n’est possible que si tous les niveaux de pouvoir prennent leur propre responsabilité.
Alors, je vous prends aux mots Monsieur le Minsitre-Président : bien sûr, il s’agit essentiellement d’une prérogative fédérale et nous savons que vous recherchez une concertation pour trouver des solutions. Mais puisque chacun doit prendre ses responsabilités, notre entité bicommunautaire également. Il avait été question de lui confier un rôle de coordination puisque parmi les quatre grandes priorités de la Commission européenne à ce sujet figurent des compétences régionales (emploi, logement), communautaire (enseignement) ou encore mixte fédéral-commissions communautaires (accès aux soins de santé). Qu’en est-il aujourd’hui ? Monsieur le Ministre-Président il y a urgence car les conditions deviennent dramatiques tensions ne font que croitre à tous points de vue…
Toujours en ce qui concerne l’aide aux personnes et en particulier le secteur des maisons de repos, il y a, nous en sommes toutes et tous conscients dans cette assemblée, d’énormes efforts à encore accomplir pour atteindre à l’horizon 2015, les normes prévues à l’arrêté royal du 21 septembre 2004. C’est pour y parvenir qu’un plan pluriannuel des investissements des maisons de repos a été mis en œuvre.
L’année dernière déjà vous faisiez état des difficultés rencontrées par les gestionnaires de projets de construction ou de reconstruction de maison de repos Diffucltés qui justifiait la nomination d’un facilitateur chargé de piloter la task force, d’apporter son appui aux maisons de repos, de faire le suivi du plan pluriannuel d’investissement et de pocéder à une réevaluation budgétaire des projets, facilitateur qui devait également agir pour la mise en place d’infrastructures dans le secteur des personnes handicapées.
Aujourd ‘hui, soit un an plus tard vous évoquez la désignation d’un facilitateur chargé de soutenir les CPAS et les asbl. S’agit-il de la même personne qui n’a pas encore été nommée ou d’une personne différente qui agira en complément de celle déjà nommée l’année dernière ? Nous souhaiterions ici avoir quelques éclaircissements à ce sujet puisque c’est l ‘évaluation du facilitateur qui conditionnera la révision du plan.
D’autant plus que selon l’accord intervenu au niveau fédéral, la compétence complète en matière de maisons de repos, maisons de repos et soins, etc. sera transférée aux communautés donc à notre entité bicommunautaire en ce qui concerne Bruxelles. Il y a donc là un nouveau champ de compétence à explorer et à intégrer pour mener des politiques cohérentes et responsables en la matière.
Au rayon des déceptions, comment ne pas s’étonner de l’absence dans votre déclaration d’une politique de promotion de l’égalité hommes-femmes, de la protection des femmes victimes de violences et de l’approche genrée des politiques et des compétences de cette assemblée. Ce volet est et reste inexistant, ignoré dans vos déclarations années après années, or il faudrait y être encore plus attentif dans le contexte actuel.
Je l’ai évoqué il y a quelques instants la pauvreté et l’exclusion sociale sont encore plus présentes à Bruxelles que dans le reste du pays. C’est une réalité qui n’est pas neutre au niveau du genre puisqu’elle touche davantage les femmes que les hommes. C’est vrai sur le plan social mais également sur le plan de la santé puisque les femmes moins favorisées sont plus vulnérables et rencontrent davantage de problèmes de santé physique et psychologique que les autres femmes.
C’est pourtant une réalité qui nécessite des réponses spécifiques et qui, néanmoins, est totalement absente de votre déclaration.
Je ne vais pas m‘étendre non plus sur la question de la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales et de ses conséquences tant pour les victimes très majoritairement des femmes ainsi que pour leurs enfants. Mais je me dois d’en parler puisque, malheureusement, si je ne le fais pas ce problème ne sera pas évoqué aujourd’hui.
Or, le phénomène de violence et de maltraitance ne cesse de s’amplifier et touche indifférement peu importe l’origine, la situation ou le milieu social dont les femmes sont issues. Aujourd’hui donc la violence conjugale reste – je le rappelle une fois encore- en Belgique la première cause de décès et d’invalidité des femmes âgées de 15 à 44 ans.
Les conséquences psychologiques sont également très importantes. A la fois pendant que ces violences sont subies mais aussi le jour où ces femmes décident de tenter d’y mettre un terme. Elles sont alors confrontées à de nombreux problèmes consécutifs à cette décision. Le Comité d’avis pour l’égalité des chances entre hommes et femmes de notre Région mène actuellement une série d’auditions consacrées au logement. Les témoignages recueillis sont alarmants. Nombreuses sont les difficultés rencontrées par les femmes pour retrouver un logement ou pour faire face à leurs besoins surtout quand elles ont quitté le domicile conjugal avec leurs enfants.
Il y a donc encore de nombreux progrès à faire pour lutter plus efficacement contre ces violences conjugales et leurs conséquences mais aussi plus largement contre toutes les formes de violences intrafamiliales et notamment les mariages forcés.
J’aborde maintenant le volet santé de cette institution. Cette question subira, elle aussi, des évolutions suites aux accords institutionnels négociés dernièrement. Je concentrerai mon propos essentiellement sur la prévention et sur la politique hospitalière, en particulier des hôpitaux publics à Bruxelles.
Tout d’abord, en ce qui concerne la prévention, il est prévu de tendre vers davantage d’homogénéité puisque seules les entités fédérées pourront désormais prendre des initiatives en la matière. Les moyens affectés actuellement par le fédéral en matière de prévention seront transférés, de même que le Fonds de lutte contre les assuétudes.
La COCOM aura-t-elle ainsi une compétence renforcée en cette matière. Une réflexion est-elle déjà en cours quant à ces initiatives nouvelles ? Comment organiser cela au mieux et le concilier avec la mise en œuvre du plan stratégique d’information et de sensibilisation pour le dépistage des cancers ? Vous avez indiqué ce matin la participation de notre Commission au programme de vaccination contre le cancer du col de l’utérus. Vous avez également évoqué le dépistage du cancer du sein, ma collègue Jacqueline Rousseaux y reviendra plus longuement dans son intervention.
D’autres initiatives sont-elles programmées en termes de prévention contre les cancers, comme le dépistage du cancer du côlon par exemple ?
Bien sûr ce volet préventif doit être une priorité, tout comme doit l’être l’organisation hospitalière dans notre Région et l’accès à des soins de santé de qualité.
Sur la politique hospitalière de la Région, il y a beaucoup à en dire puisqu‘elle n’échappe pas non plus au grand jeu institutionnel. Il est ainsi prévu de rendre cette politique plus homogène. Cela aura naturellement des conséquences dans notre organisation aussi… Il faudra y être particulièrement attentif afin de bien anticiper les problèmes qui pourraient se poser et d’intégrer ces nouveaux élements pour garantir un avenir pérenne au secteur hospitalier dans notre Région.
Cependant, vous ne développez pas beaucoup ce sujet dans votre déclaration. Vous rappellez bien sûr votre volonté de réaliser le plan pluriannuel dans son entiereté et d’être un pouvoir public qui soutient ses hôpitaux.
Et pourtant, comme on pouvait encore le lire la semaine dernière dans la presse, nos hôpitaux ont quelques dizaines d’années, or, mal entretenus, les hôpitaux peuvent mal vieillir et finalement coûter très cher, comme en Angleterre, où c’est le privé qui construit et loue cher aux pouvoirs publics. Il vaut mieux pour nos patients s’inspirer du modèle anversois, que du modèle anglais… Il conviendra donc, Monsieur le Minsitre-Président, d’apporter des réponses et de rassurer le secteur car les questions et les inquiétudes sont nombreuses.
Bien sûr, vous l’avez rappelé ce matin, l’exécution du plan pluriannuel de construction des établissements de santé 2008-2019 est un gros dossier. Nous veillerons, d’ailleurs, à ce que la mise en œuvre de ce plan et son évolution intègre toujours l’équilibre entre public et privé et repsecte les échéances et les bugdets initialement définis pour la réalisation des travaux.
Pour notre Groupe, il faut respecter ses engagements et parvenir à une gestion budgétaire et financière rigoureuse.
Nous sommes, dès lors, attentifs aux efforts entrepris pour restructurer et rationnaliser l’offre hospitalières dans notre Région. Nous connaissons la préoccupation du Collège de « poursuivre les restructurations hospitalières, du secteur privé et du secteur public, pour ajuster leur offre aux besoins de la population bruxelloise et pour développer davantage de synergie entre eux comme avec l’ensemble des intervenants de santé. »
Nous avons toujours plaidé pour davantage d’efficacité et de complémentarité qui devraient conduire à des économies d’échelles et donc à des économies budgétaires évidentes… tout en maintenat des soins de qualité et accessibles à tous.
Néanmoins, quand les pouvoirs publics veulent mener des restructurations dans le secteur privé, les mêmes doivent également montrer l’exemple dans leur propre gestion…
Avec un résultat global du réseau en 2010 de -12.453.978 d’euros, on constate depuis peu de temps une légère amélioration au niveau des hôpitaux IRIS. Ceux-ci remplissent pour la deuxième année consécutive la trajectoire budgétaire demandée par le gouvernement et le collège réuni, à savoir un compte d’exploitation équilibré en 2011 et des perspectives pour 2012 allant dans le même sens. Espérons le ! Car, on ne peut pas dire qu’il en ait toujours été ainsi ! Que du contraire même puisque la gestion publique des hôpitaux en Région bruxelloise, et d’IRIS en particulier, a été loin d’être exemplaire. Ainsi, il n’est nul besoin de rappeler les déficits toujours plus importants creusés pendant de nombreuses années… avec des conséquences que nous payons encore aujourd‘hui.
Il convient donc d’avoir à l’esprit cette réalité avant de poursuivre un travail de réorganisation entre institutions publiques et privées. Comment la Région et la COCOM dans ce cas-ci, peuvent-elles vouloir jouer un rôle crédible auprès d’institutions privées alors qu’elles ne sont pas encore suffisamment capable de mettre de l’ordre dans les structures qu’elles contrôlent. Cette réflexion fondamentale doit être le préliminaire à toute restructuration hospitalière de grande ampleur.
Dès lors, pouvez-vous nous en dire davantage sur cette réorganisation comme, par exemple, l’étape de la procédure à laquelle on se situe à ce stade ? Nous voulons notamment savoir si les autres partenaires – qu’il s’agisse, bien évidemment, du secteur privé mais aussi des autres pouvoirs publics concernés – y sont pleinement associé et corrélativement, évidemment, comment le secteur privé accueille-t-il cette réforme ? Des principes comme l’équilibre entre les réseaux et la liberté de choix pour les patients sont pour nous fondamentaux. Nous nous inquiétons donc qu’ils soient bien intégrés dans ce projet de réforme et que des éléments solides permettent d’en garantir l’effectivité.
On peut souligner que le dossier relatif au transport non urgent en ambulance, le transport médico sanitaire, avance puisque le travail de législation bruxelloise va enfin commencer. Le Groupe MR avait déposé des propositions sur le sujet il y a quelques années que la majorité avait malheureusement balayé d’un revers de main. Soit, que de temps perdu ! Les objectifs de la réforme semblent aller dans la bonne direction, il faut maintenant concrétiser.
Enfin, je voudrais conclure sur la question des transferts de compétences et en particulier sur la nouvelle responsabilité que se verra confier la COCOM en matière d’allocations familiales. L’accord institutionnel a ainsi consacré le droit aux allocations familiales dans la Constitution et transféré les allocations familiales, les allocations de naissances et les primes d’adoptions aux Communautés sauf à Bruxelles où c’est la COCOM qui sera compétente à l’exclusion des deux Communautés.
On peut, au passage, d’ores et déjà, se réjouir que préalablement au transfert, la différence entre travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, sera gommée, mettant ainsi fin à un traitement inéquitable et discriminatoire.
Monsieur le Ministre-Président, vous avez évoqué ce matin l’intérêt d’une réflexion sur le fonctionnement de notre institution, la nécessité de modernisation ainsi que la mise en place d’une administration dynamique. Un budget a été prévu en 2012, avez-vous précisé, pour l’engagement de manager de crise chargé d’assurer la transition et de mettre en place toutes les mesures permettant la bonne gestion de ces nouvelles compétences.
Une réflexion relative aux conséquences positives et négatives des nouveaux transferts et en particulier de la gestion de cette nouvelle compétence relatives aux allocations familiales est impérative et urgente. Ainsi, il faut rapidement éclaircir qui sera en charge de cette matière, comment, avec quels moyens ? Les questions ne manquent pas d’autant qu’il est prévu une phase transitoire… qui prévoit qu’il est loisible à la COCOM de faire appel aux actuelles institutions de paiement pour continuer à assurer, contre rémunération, la gestion administrative et le paiement des allocations familiales pendant une période temporaire. Il s’agit d’un élément qui aura un impact déterminant sur l’avenir organisationnel et financier de notre institution.
Nous suivrons donc ce chantier avec beaucoup de vigilance et détermination. C’est la raison pour laquelle, nous souhaiterions, d’ores et déjà, avoir des éclaircissements sur le profil de ce manager, sur son processus d’engagement, ainsi que sur l’échéancier et les moyens qui seront mis à sa disposition pour exercer efficacement sa mission ?
En conclusion, Monsieur le Ministre-Président, il faut que vous sachiez que nous sommes relativement inquiets ! De nombreux défis s’ouvrent à nous, des enjeux importants s’annoncent, une responsabilisation accrue est à nos portes… et le groupe MR n’a pas vraiment l’impression que votre collège soit prêt à les embrasser et à y donner toute l’ambition que ces compétences requièrent et méritent pourtant.
Je terminerai donc si vous me le permettez aussi avec une citation de Camus que j’aime beaucoup et qui dit : « La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au présent ».
Je vous remercie pour votre attention.