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Mar 24

Rappel : déneiger son trottoir, une obligation !

  • 24 mars 2013
  • Viviane Teiltelbaum
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Quand il neige, vous êtes obligés de déblayer votre trottoir. Malheureusement, et en particulier lorsqu’il gèle après avoir neigé, c’est un geste qui doit être répété parfois à plusieurs reprises. Section 9, article 77 du règlement de police à Ixelles stipule que les trottoirs couverts de feuilles mortes, de neige ou de verglas doivent être balayés ou rendus non glissants, entièrement ou sur une largeur minimum de 1 m 50, selon la largeur du trottoir. La neige ou les feuilles doivent être déposées en tas au bord du trottoir et ne peuvent être jetées sur la chaussée. Les avaloirs d’égouts et les caniveaux doivent rester libres.
Ce soin incombe aux au propriétaire et au copropriétaire, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble ou au locataire ou au concierge, portier, gardien ou aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux.
Si le déblaiement n’est pas effectué, vous risquez d’être sanctionné par une amende qui peut varier entre 25 et 250 euros. De plus, lorsqu’une personne se blesse en tombant devant chez vous, c’est la responsabilité civile du propriétaire des lieux qui sera engagée.

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