Ma réplique à la déclaration de politique générale santé -social pour le groupe MR

La nouvelle majorité: peut mieux faire!
Réplique à la déclaration de politique générale – en Santé- Social ( ARCC) Viviane TEITELBAUM, POUR LE GROUPE MR en séance plénière
22 Juillet 2014

Cette nouvelle législature marque le début d’une réorganisation profonde. Nous le savons, la pauvreté à Bruxelles ne cesse de gagner du terrain et il faudra désormais y répondre dans un cadre modifié. Grâce au transfert de compétences, Bruxelles a les cartes en main et doit saisir l’opportunité de changer de cap. Toutefois, il est évident qu’un tel changement va de pair avec une réflexion sociale globale. Vous l’avez dit Monsieur le Ministre président : « quel immense défi pour Bruxelles ! ». Dans ce domaine, cet accord de majorité dresse la liste d’une série de bonnes intentions. Malheureusement, celles-ci manquent parfois d’une analyse approfondie et nous risquons de passer à coté de l’opportunité d’améliorer, sur le long terme, le quotidien des Bruxelloises et des Bruxellois. Cette majorité a annoncé son programme en parlant d’ambition, vous évoquiez le dialogue et le respect. Pour ce faire il faut sans doute aller au-delà des seules bonnes intentions, même si bien évidemment nous nous réjouissons que désormais toutes les familles se trouveront à présent mises sur un même pied d’égalité.

Vous expliquiez, lors de votre déclaration devant ce Parlement, que la Région entrait à présent dans l’âge de la maturité. Nous espérons que pour la Cocom, bien que le processus soit progressif, ce sera un peu plus rapide, vu l’ampleur des compétences transférées et la nature de celles-ci.
D’autant qu’on se souvient des conclusions accablantes du rapport d’audit sur le fonctionnement de la COCOM, réalisé par le manager de crise nommé par le Collège réuni. Celui-ci faisait état de lacunes dans la gestion des ressources humaines; de manque d’appropriation de la vision stratégique de la COCOM tant au niveau de la direction que du personnel et du fait que la transmission du savoir et des connaissances des anciens vers la nouvelle génération n’est pas optimale. La COCOM devra donc subir une profonde réforme de l’administration. Par conséquent, un plan d’action a été élaboré. Notre groupe s’interroge donc sur le choix du plan d’action. Quelles mesures le Collège réuni va-t-il privilégier pour rendre l’administration de la COCOM opérationnelle dans les années à venir?
La COCOM subira également une nécessaire réorganisation institutionnelle. Pour ce faire, le transfert des compétences social-santé nécessite de créer un nouvel OIP et de moderniser l’administration, d’autant qu’il s’agit de favoriser l’homogénéité des politiques menées à Bruxelles et les économies d’échelle. Le choix du modèle de gestion des nouvelles compétences s’est donc porté sur le modèle de gestion paritaire et un Inami bruxellois va être créé. Cet OIP devrait réunir les partenaires sociaux interprofessionnels et intersectoriels aux côtés des mutuelles et des prestataires de soins. Mais une question reste à éclaircir : comment les secteurs ambulatoires qui relèvent actuellement de la COCOM seront-ils représentés ? Seront-ils directement représentés dans l’OIP et le cas échéant, à titre décisionnel ou à titre consultatif ?
D’autre part, le secteur associatif dépendant de la COCOM s’interroge également sur la place qu’il occupera dans cette nouvelle architecture. Le Centre bruxellois de promotion de la santé (CBPS) revendique une représentation dans le futur organisme, l’Association francophone d’aide aux handicapés mentaux demande une représentation à titre décisionnelle. Le Conseil consultatif s’interroge sur la place qu’il occupera dans la nouvelle configuration. Qu’en sera-t-il donc de la place de l’expertise associative dans cette nouvelle architecture institutionnelle ?
Vous l’avez souligné, la Commission communautaire commune représente l’unification des Bruxellois-es. Nous nous réjouissons donc de votre intention de consulter les acteurs de terrain afin de garantir une meilleure continuité dans la gestion des allocations familiales et ce afin que tous les enfants bruxellois restent égaux. Mais pouvez-vous également nous dire en quoi ce mode de gouvernance va-t-il améliorer la couverture sociale et l’accès aux services social-santé de la population en état de pauvreté à Bruxelles ?
En matière de santé et de prévention, aucune allusion n’est faite au sida et ce malgré une nouvelle augmentation du nombre de personnes diagnostiquées chaque année.
Le Plan VIH/sida lancé il y a un an avait notamment pour objectif de diminuer les nouveaux cas de contamination au VIH. Sur cette problématique, Bruxelles présente des caractéristiques qui lui sont propres et auxquelles il faudrait s’attaquer.

En effet, on a pu observer ces dernières années que le nombre de personnes nouvellement diagnostiquées parmi les homosexuel-le-s et parmi les résident- e-s bruxellois-e-s d’origine étrangère est en augmentation constante. Comptez-vous mettre en place une politique spécifique pour ce public cible ?
Concernant le dépistage du cancer du sein, l’accord de majorité stipule que des mesures seront prises en vue d’augmenter le taux de participation aux programmes de dépistage, en particulier pour certains groupes cibles. Quels groupes cibles comptez-vous viser ?
D’autres facteurs favorisant l’apparition du cancer du sein ont été définis. C’est le cas notamment lorsqu’un-e membre de la famille a été diagnostiqué-e, lors d’une puberté précoce, d’une ménopause tardive ou encore d’une première grossesse après 30 ans. Les critères de gratuité d’un dépistage vont ils être adaptés ?
Vous déclarez également vouloir établir une amélioration de la cartographie de l’état de la santé dans les différents quartiers de la Région. Pouvez-vous nous assurer que ce type d’étude sera systématiquement ventilé par sexe ?
Dans le domaine de la santé, le projet du nouveau Collège réuni de mettre en œuvre un plan de Santé Bruxellois doit être salué. En effet, le secteur caractérisé par une grande diversité d’acteurs tels que les hôpitaux, maisons de repos et de soins, médecins, maisons médicales, soins à domicile, doit être homogénéisé. Le développement de réseaux de soins, la diminution du recours aux institutions hospitalières grâce au renforcement de la prise en charge à domicile et avec, au centre du modèle, le médecin de famille, sont autant de projets que le MR soutiendra.
Le MR ne peut également que se réjouir du fait que le Collège se penche sur les soins à domicile et souhaite améliorer les possibilités proposées aux patients. Nous nous posons toutefois des questions quant à la méthode que vous comptez suivre? Envisagez-vous un soutien aux aidants proches ou une reconnaissance du métier de garde à domicile ?
Vous souhaitez également mener cette politique en lien étroit avec les médecins généralistes. De plus, votre objectif est de mieux couvrir les besoins de proximité afin de réduire le recours aux urgences hospitalières. Malheureusement, comme dans la plupart des pays européens, nous manquons cruellement de médecins généralistes. Le collège a-t-il pour ambition de pallier ce manquement ? Le cas échéant, comment comptez-vous mettre en place vos politiques sans cette pierre angulaire?
Dans le secteur hospitalier, la CCC est désormais compétente pour définir les normes auxquelles les hôpitaux, ainsi que les fonctions, les services et les programmes de soins hospitaliers doivent répondre pour être agréés. La programmation reste toutefois fédérale, de même que le financement des hôpitaux.
L’enjeu pour les entités fédérées sera de faire évoluer les actuelles règles d’agrément vers un système plus orienté vers la qualité des soins tout en veillant à ce que ces nouvelles règles n’aient pas d’impact négatif sur les budgets fédéraux, à défaut d’accord bilatéral. Il faudra également intégrer cette politique hospitalière dans un projet plus vaste visant les personnes âgées, les personnes en revalidation et les personnes souffrant de troubles mentaux.
Ces défis sont d’autant plus importants que, dans l’avenir, les hôpitaux seront de plus en plus organisés horizontalement, dans une orientation « prise en charge du patient », au lieu de l’être verticalement par service et ce tout en donnant une priorité de plus en plus grande à la qualité.
Les hôpitaux vont également devoir davantage se spécialiser, tout en collaborant beaucoup plus qu’actuellement avec les médecins de première ligne, les soins à domicile et les autres hôpitaux, à l’instar de ce qui est déjà réalisé dans le cadre de l’actuel projet « 107 » du secteur psychiatrique.
L’ambition du Collège réuni de mettre en place de « véritables réseaux de soins » et de mettre l’accent sur le recours plus fréquent aux alternatives à l’hospitalisation va dans le bon sens.
Cependant, bien que l’accord précise que le Collège réuni entend développer une nouvelle politique d’agrément des structures et services hospitaliers, il reste muet sur les orientations qui vont être prises. Autrement dit, il nous est impossible de percevoir la vision politique de la majorité. Ce manque de vision au sein d’un accord de majorité qui lie les partenaires durant 5 ans est regrettable. Dès lors, quelle est la vision du Collège réuni en matière de règles d’agrément ?
Concernant les CPAS, votre accord de majorité mentionne l’intention de centraliser les trésoreries et la gestion de dettes. Avez-vous déjà pu établir la méthode que vous utiliserez et quel type de structure sera mise en place ?
Enfin, vous expliquez vouloir augmenter, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, la dotation des CPAS afin d’en faire les fers de lance de la politique publique sociale locale. Malgré le fait que nous craignons qu’il ne s’agisse que de promesses qui n’engagent vraiment personne, nous nous réjouissons de vos intentions en faveur des CPAS, qui ont bien besoin de moyens supplémentaires. Par ailleurs, avez-vous une estimation des besoins qui mériteraient d’être couverts au niveau des CPAS ? De plus, vous avez fait la même déclaration au PRB en ajoutant toutefois que « chaque politique annoncée est finançable ». Dès lors, avez-vous pu estimer l’enveloppe de l’augmentation de dotation qui sera accordée aux CPAS ?
Mon groupe se réjouit également de votre intention de mettre en place, avec l’aide de la COCOF et de la VGC, un parcours d’intégration, malheureusement toujours facultatif, sur le territoire bruxellois. Toutefois, pourriez-vous nous éclairer sur ce projet ? Avez-vous déjà fixé un agenda ? Les tâches ont-elles déjà été réparties entre les différentes entités ? Au vu des limites budgétaires que nous connaissons, le MR espère qu’aucun doublon ne sera créé en terme de missions et de structures… Il serait tout bonnement absurde d’avoir des bureaux d’accueil de la VGC, de la COCOM et de la COCOF alors que l’on rassemble enfin aujourd’hui ACTIRIS, Bruxelles Formation et le VDAB, sous un même toit !
La démographie particulière de Bruxelles est également un point sensible auquel le collège devra s’attaquer. En effet, nous sommes la seule Région dont la population rajeunit et la partie de population très âgée augmente. Cela signifie que les prestations d’aide et de soins vont aller crescendo. En outre, la population bruxelloise qui va intégrer les tranches d’âge les plus âgées est différente de la précédente : moins aisée et plus multiculturelle.
En moyenne, nous disposons d’un lit pour dix habitants de plus 65 ans dans les maisons de repos et de soins bruxellois. Compte tenu des prévisions démographiques, pour maintenir ce ratio de 1 lit pour 10 personnes d’ici 2025, il faudra 17.905 lits, soit 2.904 lits de plus qu’aujourd’hui.
D’autre part, le prix de journée, soit l’intervention de l’Inami directement versée aux maisons de repos, ne cesse d’augmenter depuis 10 ans.
Cette évolution est notamment la conséquence de la reconversion de plusieurs dizaines de milliers de lits MR en lits MRS, de la revalorisation des rémunérations du personnel et de la création de nouvelles fonctions comme le personnel référent pour la démence ou pour les soins palliatifs.
Cette augmentation sera encore renforcée par le vieillissement de la population et par le fait que les personnes qui entreront demain en maison de repos seront de plus en plus âgées et auront besoin d’un encadrement de plus en plus important. Par ailleurs, la proportion des maisons de repos bon marché (< 990 euros/mois) a fortement diminué entre 1997 et 2005 alors que le montant de la garantie de revenu aux personnes âgées est de 674,46 euros pour un isolé et de 1.011,70 euros pour un salarié. C’est pourquoi le MR soutiendra la volonté du Collège réuni de créer une assurance autonomie pour consolider le choix du maintien à domicile et développer les alternatives aux maisons de repos. En ce qui concerne précisément les maisons de repos, depuis un certain nombre d’années, le monde des maisons de repos, est dominé par de grands groupes commerciaux. Cette tendance est due au durcissement des normes d’agrément qui impliquent des investissements souvent trop importants pour de petits indépendants, ou investisseurs « familiaux ». Les petites structures ont difficile à s’en sortir financièrement. Or, désormais, la Région- pleinement compétente en matière d’agrément, de programmation, de financements des MR et MRS-, dispose d’un levier d’action important pour remodeler le monde des maisons de repos. Dans sa déclaration, le Collège réuni affirme son intention de, via un plan d’investissement dans la rénovation et construction, « rééquilibrer l’offre par rapport aux structures commerciales et lancer une nouvelle programmation qui permette de répondre aux besoins avec, entre autres un objectif d’atteindre à terme environ 30% des lits agréés pour les structures MRS publiques ». (Il y a 27,6 % de lits publics actuellement). Votre déclaration n’est cependant pas très bavarde pour ce qui concerne les normes d’agrément. Compte tenu des enjeux, il nous semble pourtant qu’il faille développer une vision politique en la matière. Quelle est la vision du Collège réuni en matière d’agrément des MR et MRS ? Quels sont les objectifs du Collège réuni ? Une réflexion sera-t-elle engagée ? Le Collège réuni ambitionne-t-il de modifier les règles d’agrément ? Votre déclaration ne fait pas non plus état de la paupérisation des personnes en situation de handicap. Un handicap contribue à la vulnérabilité de la personne en matière d’emploi et d’inclusion sociale. En effet, le financement des soins ou la gestion d’une situation de handicap de grande dépendance renforcent le risque de pauvreté : coût des soins et de l’hébergement, sacrifices professionnels liés à la prise en charge de la personne, investissement en matériel, etc. Il est donc primordial d’accorder une réponse appropriée à cette problématique. La pauvreté est en constante augmentation depuis la création de notre Région: en 2008, 26% des Bruxellois-es vivaient sous le seuil de pauvreté, en 2012, on parlait déjà de 27,8%. Où en est-on aujourd’hui ? De plus, il s’agit des chiffres les plus optimistes car ils sont basés sur un seuil national de pauvreté. Or, nous savons qu’il est plus cher de vivre à Bruxelles qu’ailleurs en Belgique. Afin de prendre une bonne mesure de l’état de la pauvreté bruxelloise, il faudrait prendre exemple sur la Wallonie et la Flandre et calculer le taux de pauvreté en partant du « panier de la ménagère ». Malheureusement, aucune donnée n’existe pour Bruxelles. On le sait, il existe plusieurs facteurs de risque qui peuvent mener à la pauvreté. Toutefois, dans une étude de 2010 qui n’a pas été démentie depuis, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a établi le « portrait-robot » de la personne pauvre. Ce « profil type » correspond à une femme chômeuse de 34 ans vivant dans un ménage monoparental ; elle est peu qualifiée, ayant un réseau social limité, n’étant pas en bonne santé et vivant dans un logement en mauvais état. La pauvreté a donc souvent un visage féminin. La situation professionnelle (inégalités sur le marché du travail, travail à temps partiel, carrières interrompues...), la situation familiale (ménage monoparental...) ou encore l’âge expliquent en partie ce constat. Pauvreté et santé sont, de plus, fortement liées, cela fait des années que nous le rappellons, en particulier pour les femmes. En effet, en termes socio-économiques et d’état de santé de manière générale, les femmes souffrent plus que les hommes : elles sont plus souvent en incapacité de travail, en invalidité ou bénéficient plus de l’intervention majorée de remboursement de soins, du revenu d’intégration sociale, de la garantie de 7 revenu pour personnes âgées et sont proportionnellement plus nombreuses à souffrir de maladies chroniques. Les ménages monoparentaux sont plus touchés par les facteurs susceptibles de conduire à la précarité que les couples avec enfants, puisque, 4 familles monoparentales sur 10 vivent sous le seuil de pauvreté. Et parmi les ménages monoparentaux, les femmes sont plus touchées que les hommes puisqu’elles sont aux alentours de 85% . En effet, dans 86.6% des cas, il s’agit d’une mère isolée éduquant le(s) enfant(s) sous sa responsabilité financière, même s’il y a pension alimentaire. De plus, les mères seules se retrouvent pour 54% d’entre elles isolées de tout réseau social. Cet isolement est encore plus marquant lorsqu’il s’agit de femmes migrantes, comme l’a montré une étude commandée par M. De Lille, car elles portent à elles seules le fardeau de devoir faire face à ces situations, souvent nouvelles et sans le soutien d’un cadre de référence. Et de surcroit, les femmes restent plus longtemps dans la monoparentalité, surtout avec des enfants plus jeunes. Les femmes monoparentales courent dès lors plus de risques de précarité en raison d’un cumul de difficultés auxquelles doivent faire face les personnes seules avec enfants à charge, en particulier les femmes qui ont encore plus de difficultés à accéder au marché de l’emploi. Malheureusement, votre déclaration n’en parle pas et ne semble pas apporter de réponses spécifiques à ce type de pauvreté. Votre déclaration n’a pas non plus abordé le thème des violences conjugales, intrafamiliales ou autres alors que ces violences, qui sont aussi à l’origine de situations de précarité chez les femmes. C’est un fait connu. D’autres catégories de Bruxellois-es sont également à risque de paupérisation. Les enfants entre 0 et 17 ans ont un risque accru de pauvreté en comparaison du reste de la population belge : 18,7% contre 15,3% pour l’ensemble de la population. 22% des jeunes de 16 à 24 ans vivent avec un revenu situé sous le seuil de pauvreté. Les seniors ne sont pas en reste : en 2010, 20,2 % des personnes de 65 ans et plus connaissaient un risque de pauvreté sur base du revenu. A cela, s’ajoute l’isolement, facteur aggravant d’exclusion et de souffrance. Comment comptez-vous apporter des réponses spécifiques à cette pauvreté aux visages multiples ? Nous nous réjouissons de lire dans votre accord de gouvernement que des solutions structurelles seront mises en place en vue de réinsérer les sans-abris dans notre société. Un grand nombre de dispositifs différents avec des niveaux de pouvoirs variés sont mis à disposition des sans-abris. Malheureusement, cette multiplication engendre une perte d’énergie et une diminution de l’efficacité. En effet, dans ce domaine, on assiste à une multiplication des opérateurs associatifs mais on constate un manque criant de coordination et d’informations destinées au public cible sur la diversité de l’offre. Les missions dévolues aux CPAS sont plus nombreuses et diversifiées mais pas toujours assez coordonnées avec les différentes associations locales. Une approche globale est nécessaire. Quels moyens comptez-vous mettre en place afin d’assurer une meilleure coordination entre les différentes possibilités offertes aux personnes dans le besoin ? Je ne peux que m’attrister en constatant que votre déclaration ne prenne pas en compte la féminisation du sans-abrisme. On l’a pourtant souvent évoqué lors de la législature précédente. Le SDF belge est de plus en plus souvent une femme. Selon le rapport du Samu social, en cinq ans, le nombre de femmes vivant dans la rue a au moins doublé et désormais une sans-abri sur six est de sexe féminin et près d'un tiers des sans-abris accueillis au SAMU social de Bruxelles sont des femmes. Avec tous les risques que cela entraîne, le plus important étant les agressions sexuelles. Comment comptez-vous répondre à ce public cible ? Avez-vous isolé d’autres publics cibles auxquels il serait urgent de répondre ? Le collège réuni précédent, s’était lancé dans le projet de créer un Service Public de l’Urgence Sociale afin de mettre en place une politique globale de lutte contre le sans-abrisme. Comptez-vous reprendre ce projet ? Une collaboration entre les différents CPAS de type Chapitre XII a également souvent été envisagée en vue de répondre aux besoins causés par la chute des températures, comptez-vous mettre en place une telle collaboration ? Et donc, si vous vous êtes félicité (et je vous félicite aussi) devant le Parlement régional d’avoir le premier gouvernement paritaire (ce dont on aurait pu se réjouir si les hommes et les femmes de votre gouvernement occupaient des postes équivalents et étaient donc présents de façon paritaire à la COCOM), les femmes sont toutefois les grandes absentes de vos ambitions pour Bruxelles. Pas une seule fois, en santé, en prévention ni même en affaires sociales vous ne semblez appliquer les principes de gender mainstreaming qui vous semblaient si chers il y a quelques mois. Encore une fois, nous regrettons le manque d’ambition et la méthode utilisée par le collège concernant les familles en errance: vous n’apportez ici que des réponses d’urgence sans vous attaquer à la racine du problème. Quelles sont les réponses structurelles spécifiques que vous souhaitez apporter à ces familles encourant le risque de tomber dans la précarité ou le sans-abrisme ? Concernant le surendettement, le Collège réuni souhaite apporter une aide aux Bruxellois-es surendetté-e-s. Malheureusement, là aussi il est préférable de s’attaquer à la source du problème plutôt que d’essayer d’y apposer une rustine. Quelles mesures comptez-vous prendre en vue d’éviter le surendettement ? L’accord de majorité ne dit rien non plus en matière de transport médico- sanitaire. Or, le MR l’a souvent répété, l’absence de réglementations portant notamment sur les qualifications du personnel, sur l’équipement technique et sanitaire des véhicules, sur la traçabilité des prestations, sur les assurances ou, tout aussi important, sur les questions de la fixation et de la transparence des tarifs constitue une porte d’entrée pour les dérives. Le transport médico- sanitaire ne peut guère être géré comme une société de livraison de colis et demande à être encadré. Qu’en est-il du projet du Collège réuni en la matière ? En conclusion, vous annoncez «un bouleversement des mentalités à Bruxelles ». Votre déclaration n’en reflète que trop peu. Le transfert des compétences nous donne l’opportunité de créer quelque chose de plus efficient dans le domaine du social et de la santé. Pour ce faire, une nécessaire réflexion sociale globale devrait être menée. Les Bruxellois-es attendent de vous que vous vous mouilliez, que vous preniez les responsabilités correspondant aux enjeux qui nous attendent. Or, de manière générale, l’accord de majorité est un catalogue de bonnes intentions qui manquent souvent de vision politique claire sur certains enjeux, de souffle et d’ambition. Autrement dit, le Collège réuni semble avoir décidé de reporter à plus tard la définition de sa vision politique globale au risque de passer à côté de l’opportunité de refaçonner fondamentalement le paysage de la santé et du social pour les Bruxellois et les Bruxelloises. Dommage. Je vous remercie,