Amnistie : Le parlement bruxellois fait un premier pas vers le NON!

La proposition de résolution « visant à rappeler son soutien au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d’amnistie » du Parlement Bruxellois déposée par la députée Viviane TEITELBAUM, au nom du groupe MR vient d’être prise en considération ce matin en urgence et à l’unanimité au Parlement Bruxellois ! Des chefs de groupe de la majorité ont déjà annoncé leur soutien et cosignature

Pour Viviane Teitelbaum et Didier Gosuin “il est important de réaffimer le rôle majeur que doit jouer toute assemblée parlementaire, comme haut lieu symbolique de la démocratie, dans son combat historique pour la sauvegarde de ses principes fondamentaux. Nous devons insister sur l’impérative nécessité d’une mobilisation sans faille des partis démocratiques contre toutes les formes d’extrémisme, de racisme, d’antisémitisme, de haine et d’exclusion”.

Compte tenu de la proposition de loi « effaçant, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions », dont la prise en considération par le Sénat belge a eu lieu le 12 mai 2011,
Compte tenu des propos du Ministre de la Justice Stefaan De Clerck selon lequel un débat sur l’amnistie devait être abordé en « adulte » et permettre « d’oublier, parce que c’est du passé ».
Considérant qu’il est essentiel pour le Parlement bruxellois de préserver la mémoire – comme il l’a fait en votant le 3 juin 2005 une résolution portant commémoration de l’Holocauste, de l’antisémitisme et du racisme – et de transmettre, aux générations actuelles et futures, ce devoir de mémoire pour ne jamais oublier cette période dramatique.
Conscient que l’oubli serait propice à une répétition tragique de l’histoire et que toute loi générale d’amnistie participe à cet oubli en effaçant tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre la période du 10 mai 1940 et le 8 mai 1945.
Affirmant qu’il n’y a pas d’avenir sans le souvenir du passé
Cette résolution vise à ce que le Parlement bruxellois,
– s’oppose à toute adoption d’une loi générale d’amnistie,
– affirme sa volonté de participer au devoir de mémoire et à la défense de valeurs communes : la liberté individuelle, une éthique de la responsabilité, le respect de la personne humaine, le respect des décisions de justice et donc du principe de la chose jugée,
– rappelle l’importance de perpétuer ce devoir de mémoire pour éviter l’oubli de faits dramatiques et marquants de notre Histoire qui restent une menace pour notre démocratie,
– demande à sa Présidente de transmettre la présente motion au Président du Sénat de Belgique et au Président de la Chambre des Représentants,
– demande au Gouvernement bruxellois de poursuivre son action en matière de devoir de mémoire.