Question orale que j’ai posé en commission infrastructures du Parlement bruxellois, ce mercredi 11 mai 2011 à
à la ministre du gouvernement chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l’évolution, le classement, l’information et l’identification des voiries régionales ».
« Une des difficultés régulièrement rencontrées par les Bruxellois a trait à la distinction entre voiries régionales et voiries communales. S’il existe une liste répertoriant l’ensemble des voiries régionales, sa connaissance par le grand public n’est pas évidente.
Les Bruxellois qui rencontreraient un problème d’entretien de voirie, de propreté, ou d’éclairage notamment, n’ont pas toujours conscience du caractère régional ou communal de l’artère concernée et risquent parfois d’être envoyés d’un service à l’autre, avant d’obtenir l’information adéquate.
Il est souvent délicat d’avoir la certitude du caractère communal ou non d’une voirie. Peu ou pas d’indications sur ces voiries en définissent l’appartenance à l’une ou l’autre catégorie.
Certaines informations sont néanmoins disponibles sur les sites internet de certaines communes ou sur des sites régionaux, mais l’information est loin d’être facilement accessible, récente, complète ou exacte.
Le site www.voiries.irisnet.be proposait, il y a quelques années, une liste des voiries régionales. À ce jour, cette adresse est redirigée vers le site www.bruxellesespacespublics.irisnet.be. Ce site est très intéressant car il permet de prendre connaissance des différents chantiers programmés à Bruxelles et d’en voir l’évolution. Il est cependant regrettable qu’il ne renseigne pas ou plus la liste mise à jour de l’ensemble des voiries régionales. Vu l’attrait potentiel de ce site pour le public bruxellois, il devrait davantage être mis en valeur.
On peut aussi se poser la question de l’opportunité de la classification actuelle. S’il paraît évident
que le boulevard Reyers, l’avenue de la Toison d’Or, la rue de la Loi ou encore la chaussée de Waterloo sont des voiries régionales, il y a parfois lieu de s’interroger sur les critères qui ont motivé tel ou tel choix, comme, par exemple, la rue des Cygnes à Ixelles. Dès lors, certaines voiries devraient peut-être faire l’objet d’un reclassement de voirie régionale en voirie communale, ou vice versa.
Pour ne rien simplifier, certaines voiries jouissent d’un caractère supracommunal : il s’agit de voiries à statut communal mais pour lesquelles existe un contrat d’entretien avec Bruxelles-Propreté. Ici aussi, leur statut et leur identification ne sont pas très clairs pour les Bruxellois.
Il nous paraît important que chacun sache bien qui est chargé de quoi, qui doit faire quoi et surtout qui est responsable de quoi. Car dans l’esprit de nombre de concitoyens, c’est toujours la commune qui est responsable, alors qu’elle ne l’est parfois absolument pas et se trouve dans l’incapacité de répondre aux problèmes rencontrés par les habitants. Cette situation engendre le risque d’une méfiance du citoyen envers l’autorité publique, ce qui est toujours regrettable en démocratie.
Sur la base de quels critères la liste des voiries régionales a-t-elle évolué ? Depuis la création des premières voiries régionales, combien ont été ajoutées ou retirées ? Selon quel processus ?
De nouvelles voiries vont-elles bientôt voir leur statut changer ? Si oui, lesquelles ? À l’initiative de qui et pour quels motifs ?
De manière générale, une concertation a-t-elle lieu avec les communes avant de décider d’un changement ? Sous quelle forme et selon quel agenda ?
Une évaluation ponctuelle ou continue de cette classification a-t-elle déjà eu lieu ou est-elle prévue ? Il me semble, en effet, qu’il est nécessaire de vérifier la pertinence et l’efficacité concrète du choix des artères concernées. Il serait peut-être également intéressant de désigner, au sein de l’administration, une personne qui assure l’appui et la coordination permanents entre les communes et la Région pour la gestion et l’entretien des voiries régionales. Et qu’en est-il pour les voiries supracommunales ?
Est-il envisageable de placer des panneaux ou des signes distinctifs le long de voiries régionales afin de les identifier, à la manière de ce qui a été fait pour les axes rouges ? Pourriez-vous prendre des initiatives pour que l’information globale au grand public soit plus simple et plus accessible ?
Pourriez-vous mettre en place un site internet spécifiquement dédié à cela, qui listerait l’ensemble des voiries régionales ainsi que quelques informations pratiques sur les services compétents, les renseignements utiles, etc. ?
Cela pourrait aussi se trouver sur le sitewww.bruxellesespacespublics.irisnet.be. Ce site serait ainsi
étoffé et mieux connu du grand public.
Afin de mieux faire circuler l’information dans les communes, une aide peut-elle être envisagée pour soutenir les initiatives prises par certaines communes afin d’identifier les voiries régionales, notamment via leur site internet ?
La ministre nous a expliqué que jusqu’en 1998, le réseau des voiries régionales, d’une longueur de 243 km, était composé de voiries héritées de l’État fédéral et de la province du Brabant. Il est apparu indispensable de rationaliser ce réseau afin d’être en mesure de mener une politique cohérente en matière de mobilité et d’aménagement de l’espace public.
Le 9 juillet 1998, le gouvernement bruxellois a approuvé le projet d’échange de voiries entre la Région et les communes. Ce projet, initié en 1997 en concertation avec les 19 communes, a visé une série de voiries communales d’une longueur de 70 km à transférer à la Région et une série de 7 km de voiries régionales à transférer aux communes.
Les critères suivants ont été appliqués :
– la spécialisation du réseau de voiries telle que définie par le PRD (Plan régional de développement), qui accorde un rôle régional aux voiries classées en « autoroutes », « voiries métropolitaines » et « voiries principales » ;
– la mobilité ou l’importance des flux de circulation ;
– l’importance des transports publics : il était logique que soient intégrées dans le réseau régional les voiries empruntées par plusieurs lignes de tram ou bus, qui plus est lorsqu’elles accueillent un site propre ;
– la cohérence de l’espace public : les voiries du Pentagone sont toutes gérées par la commune de
Bruxelles-Ville car elles constituent une entité urbanistique cohérente, tandis que pour d’autres voiries traversant deux ou plusieurs communes successives, la volonté d’en garantir une bonne gestion et un aménagement homogène a justifié leur reprise par la Région ;
– la cohérence de gestion : certaines voiries font office de limite entre deux communes. Dans un certain nombre de cas, cela a pu conforter leur transfert à la Région, notamment lorsque cela empêchait leur gestion cohérente, sur le plan du fonctionnement de la circulation ou de leur bon aménagement.
Cette grande campagne d’échange de voiries datant de 1999 s’est clôturée en 2001. Par la suite, des transferts ponctuels de certaines voiries à la Région ont eu lieu en vue d’améliorer le maillage.
L’évaluation de ces transferts s’opère donc continuellement. Il s’agit en l’occurrence de plus de 4 km supplémentaires.
Ainsi par exemple, depuis 2004, ont été transférées à la Région : l’avenue du Château, la rue Bara, la rue de l’Argonne, une partie du boulevard du Jubilé, la place Liedts, etc. Le processus de transfert de voiries entre la Région et les communes est régi par l’article 274 de la nouvelle loi communale, modifié par l’article 34 de l’ordonnance du 17 juillet 2003 modifiant la nouvelle loi communale.
Deux dossiers de reprise sont en cours d’examen, à savoir : la rue du Rectangle, dont une partie serait reprise dans le cadre du projet de réaménagement de la Porte de Ninove, et la place Rogier, dans le cadre du projet de réaménagement en cours.
Comment l’on reconnaît une voirie régionale, il faut examiner le poteau couleur champagne qui n’est pas rond et lisse mais qui présente des ciselures. Cela peut même aider certains bourgmestres qui parfois m’écrivent à propos de l’entretien d’une voirie régionale qui s’avère à l’analyse être communale : il faut donc observer la forme des poteaux.