Le texte de la résolution contre toute amnistie

visant à rappeler son soutien au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d’amnistie
(Déposée par Viviane TEITELBAUM)

Considérant la proposition de loi « effaçant, pour l’avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d’indemniser les victimes de la répression d’après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions », dont la prise en considération par le Sénat belge a eu lieu le 12 mai 2011,

Considérant qu’il est essentiel pour le Parlement bruxellois de préserver la mémoire – comme il l’a fait en votant le 3 juin 2005 une résolution portant commémoration de l’Holocauste, de l’antisémitisme et du racisme (A-111/4-04/05) – et de transmettre, aux générations actuelles et futures, ce devoir de mémoire pour ne jamais oublier cette période dramatique,

Conscient que ce devoir de mémoire est le garant d’une conscience éveillée devant ces événements et que l’oubli serait propice à une répétition tragique de l’histoire,
Considérant que toute loi générale d’amnistie participe à cet oubli en effaçant tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d’actes d’incivisme commis entre la période du 10 mai 1940 et le 8 mai 1945,

Considérant la loi « Vermeylen » du 30 juin 1961 et les révisions individuelles qui ont eu lieu, en sorte que l’on peut dire que la Belgique a déjà apporté aux excès de l’épuration des réponses significatives, et a rendu à beaucoup de collaborateurs ou à leurs descendants des droits civils et politiques, malgré des faits de collaborations avérés,

Considérant qu’il ne peut être question de remettre en cause des faits avérés et de demander une indemnisation pour les victimes de la répression d’après-guerre, comme la proposition de loi le suggère, ce qui reviendrait à nier des faits graves de collaboration et à porter atteinte à la mémoire des résistants et de toutes celles et de tous ceux qui, parfois, au péril de leur vie, se sont battus pour la liberté,

Conscient que nos acquis démocratiques sont régulièrement mis en danger par des comportements antidémocratiques, racistes et haineux,

Affirmant le rôle majeur que doit jouer toute assemblée parlementaire, comme haut lieu symbolique de la démocratie, dans son combat historique pour la sauvegarde de ses principes fondamentaux,

Insistant sur l’impérative nécessité d’une mobilisation sans faille des partis démocratiques contre toutes les formes d’extrémisme, de racisme, d’antisémitisme, de haine et d’exclusion,

Soucieux de ne pas vouloir opérer un amalgame réducteur, mais d’en appeler aux élites politiques de toutes les régions du pays afin d’assumer collectivement le nécessaire devoir de mémoire et de respect des victimes,

Rappelant, dans ce cadre, le rôle de recherche et de révélation dévolu aux historiens, d’une part, ainsi que le rôle d’impulsion du politique pour fournir des outils de vulgarisation, de transmission et de partage de la mémoire, d’autre part,

Affirmant qu’il n’y a pas d’avenir sans le souvenir du passé

Le Parlement bruxellois,

– s’oppose à toute adoption d’une loi générale d’amnistie,

– affirme sa volonté de participer au devoir de mémoire et à la défense de valeurs communes : la liberté individuelle, une éthique de la responsabilité, le respect de la personne humaine, le respect des décisions de justice et donc du principe de la chose jugée,

– rappelle l’importance de perpétuer ce devoir de mémoire pour éviter l’oubli de faits dramatiques et marquants de notre Histoire qui restent une menace pour notre démocratie,

– demande à sa Présidente de transmettre la présente motion au Président du Sénat de Belgique et au Président de la Chambre des Représentants,

– demande au Gouvernement bruxellois de poursuivre son action en matière de devoir de mémoire.